M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
2. Dans le présent Plan conjoint, l’expression «érablière» signifie un boisé regroupant suffisamment d’érables pour produire et mettre en marché la sève d’érable ou tout produit provenant de sa transformation.
Décision 5057, a. 2.